Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

⚠ Daniel Kofler, entrepreneur individuel — [rue et numéro], [code postal] [ville], Autriche. Adresse à compléter avant la publication.

Courriel : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; les conditions de l’art. 37 du RGPD ne sont pas réunies.

L’essentiel d’abord

Le texte ci-dessous l’explique en détail, séparément pour le site et pour l’application, la situation juridique étant différente.

Ce site web

Les pages publiques de ce site se composent exclusivement de fichiers générés à l’avance. On n’y trouve ni connexion, ni formulaire, ni panier, ni commentaires. Deux chemins non publics fonctionnent sous la même adresse : le point de réception des retours envoyés depuis l’application et un espace interne protégé par mot de passe dans lequel le fournisseur les consulte. Ni l’un ni l’autre n’ont d’importance pour les visiteurs du site.

Pas de cookies

La visite du site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucune technique de reconnaissance comparable. C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’apparaît : il n’y aurait rien à consentir. Un cookie de session est déposé uniquement dans l’espace interne, et seulement après que le fournisseur s’y est connecté. Il est techniquement nécessaire à cette connexion et ne sert à reconnaître aucun visiteur.

Pas de mesure d’audience, pas de publicité

Aucun outil de mesure d’audience, pixel de suivi, réseau publicitaire ou bouton de réseau social n’est intégré.

Pas de contenu tiers

Les polices, images et scripts sont servis par ce site lui-même. Aucune connexion à des tiers n’est établie lors du chargement d’une page.

Lors de la consultation des pages, le serveur traite des données de connexion techniquement nécessaires (journaux du serveur) : adresse IP, horodatage, adresse demandée, volume de données transféré, adresse de provenance ainsi qu’identifiants du navigateur et du système d’exploitation. Ce traitement est nécessaire à l’exploitation et à la sécurisation du site ; la base juridique est l’art. 6, § 1, point f du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans incident). Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources et ne servent pas à établir de profils.

⚠ Indiquer l’hébergeur et son siège et, le cas échéant, confirmer la conclusion d’un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD. De même la durée réelle de conservation des journaux chez cet hébergeur.

L’application MultiVolt

L’application ouvre une connexion vers l’extérieur à exactement trois endroits, et à aucun quatrième. Premièrement, lorsque vous envoyez un retour — voir « Retours envoyés depuis l’application ». Deuxièmement, le rapport d’utilisation, qui s’exécute au plus une fois par jour et que vous pouvez désactiver — voir « Rapports d’utilisation de l’application ». Et troisièmement, au démarrage et à chaque retour au premier plan, l’application demande si une nouvelle version du code du programme est disponible.

Cette requête de mise à jour transmet la version en cours, la plateforme et l’identifiant de l’état du programme chargé. Aucune donnée vous concernant ou concernant vos batteries ne sort à cette occasion, mais votre adresse IP est visible du service de mise à jour — techniquement inévitable, comme pour tout appel d’une adresse sur le réseau. Le destinataire est Expo (États-Unis) ; voir « Destinataires et transferts vers des pays tiers ». La base juridique est l’art. 6, § 1, point f du RGPD (intérêt légitime à pouvoir corriger rapidement les défauts).

En particulier, il n’y a pas :

• de création de compte utilisateur ni de connexion
• de transmission automatique de rapports d’incident ou d’erreur
• d’intégration de régies publicitaires ni d’identifiants à des fins publicitaires
• de détermination ni de suivi de la position
• de communication des mesures relevées sur vos batteries
• de transmission des noms ou des emplacements que vous avez attribués

Les mesures que l’application lit sur vos batteries restent dans la mémoire de l’appareil et sont abandonnées à la fermeture de l’application. Elles ne sont ni conservées durablement ni transmises.

Ce qui est enregistré sur votre appareil

Pour que la configuration survive à un redémarrage, l’application enregistre deux jeux de données dans l’espace protégé de l’application sur votre appareil. L’éditeur n’y a pas accès.

Configuration

Identifiant, nom, emplacement de montage, couleur, protocole et capacité nominale des batteries configurées, l’indication qu’elles sont montées en parallèle, vos seuils ainsi que l’interrupteur du mode démonstration. Aucune mesure, aucun événement, aucune donnée d’historique.

État de l’achat

Le résultat de la dernière interrogation de l’App Store ou de Google Play : si un abonnement est actif, quel produit, jusqu’à quand il court et quand la dernière vérification a eu lieu. C’est ce qui permet à l’application de continuer à fonctionner lorsqu’aucun réseau n’est disponible pendant des semaines.

Les deux jeux de données sont entièrement supprimés lors de la désinstallation de l’application. Selon les réglages de votre appareil, ils peuvent être inclus dans une sauvegarde du système d’exploitation (iCloud ou Google) ; cette sauvegarde relève de la responsabilité de l’opérateur de plateforme concerné.

Autorisation Bluetooth

L’application a besoin du Bluetooth pour lire les mesures de vos batteries. Seules des valeurs sont lues ; aucun ordre de commutation n’est envoyé à la batterie.

Sous Android 12 et versions ultérieures, l’application demande les autorisations « rechercher des appareils à proximité » et « se connecter à des appareils à proximité ». La recherche est explicitement signalée comme n’étant pas destinée à déterminer la position. Sous Android 11 et versions antérieures, le système d’exploitation exige techniquement l’autorisation de localisation pour toute recherche Bluetooth ; MultiVolt n’exploite, n’enregistre et ne transmet aucune position.

Les identifiants des appareils Bluetooth trouvés servent uniquement à les afficher sur l’écran d’appairage et à retrouver les batteries déjà configurées.

Achats et abonnements

MultiVolt Pro est traité exclusivement via l’App Store d’Apple ou via Google Play. Le contrat d’achat est conclu avec l’opérateur de plateforme concerné, et non avec l’éditeur de cette application.

À cette fin, l’application entre en relation avec la boutique concernée pour interroger les produits disponibles, déclencher un achat, le finaliser et restaurer des achats antérieurs. Apple et Google traitent les données ainsi générées sous leur propre responsabilité, conformément à leurs propres règles de confidentialité. L’éditeur ne reçoit des boutiques aucune information permettant de vous identifier ; il ne reçoit que des relevés de ventes et de règlements agrégés.

• Apple : politique de confidentialité d’Apple Inc.
• Google : politique de confidentialité de Google LLC

Retours envoyés depuis l’application

Dans l’application, vous pouvez signaler une batterie, formuler un souhait, signaler un dysfonctionnement ou noter l’application. Cette transmission est la seule connexion que l’application établit vers un serveur du fournisseur. Elle n’a lieu que lorsque vous appuyez sur « Envoyer ». Avant l’envoi, vous pouvez déplier sur le même écran ce qui est exactement transmis.

La base juridique est votre consentement au sens de l’art. 6, § 1, point a du RGPD. Appuyer sur le bouton constitue l’acte de consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir et demander l’effacement de ce qui a été reçu ; un message informel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus suffit. La licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée.

Sont transmis :

Toujours

Le type de retour, votre texte, la version de l’application, le système d’exploitation et sa version, la désignation du modèle de l’appareil (par exemple « iPhone 15 Pro ») et le nombre de batteries configurées dans l’application. Pour une note, en outre le nombre d’étoiles.

Uniquement lors du signalement d’une batterie

Le nom Bluetooth que le module de la batterie diffuse lui-même, les identifiants (UUID) des services qu’il propose ainsi qu’un bref enregistrement brut de ce que le module émet de lui-même. Ces indications sont nécessaires pour pouvoir prendre la batterie en charge. Ce faisant, l’application n’envoie rien à la batterie : elle se contente d’écouter. Une adresse électronique est ici également obligatoire, car de tels signalements sont régulièrement inexploitables sans questions complémentaires.

Uniquement si vous l’ajoutez vous-même

Une adresse électronique afin que le fournisseur puisse répondre, et une image de votre photothèque. L’application n’accède pas d’elle-même aux photos ; vous faites la sélection dans la boîte de dialogue du système d’exploitation.

Ne sont expressément pas transmis :

• l’adresse Bluetooth ou l’UUID d’appareil de vos batteries
• les noms et emplacements de montage que vous avez vous-même attribués à vos batteries
• les mesures telles que l’état de charge, la tension, le courant ou la température
• votre position
• un identifiant d’appareil ou d’installation qui vous rendrait reconnaissable d’un envoi à l’autre

Si aucune connexion n’est disponible au moment de l’envoi, le retour reste sur votre appareil et une nouvelle tentative a lieu au prochain démarrage de l’application — cinq entrées au maximum, la plus ancienne étant ensuite abandonnée. Une image jointe n’est pas envoyée ultérieurement.

Pour prévenir les abus, le serveur conserve une empreinte de l’adresse IP calculée à l’aide d’un secret, afin de limiter le nombre d’entrées par source. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée et ne peut pas être reconstituée à partir de l’empreinte. La base juridique est l’art. 6, § 1, point f du RGPD (intérêt légitime à un service opérationnel).

Le serveur et la base de données sont exploités par le fournisseur lui-même. Les contenus ne sont pas communiqués à des tiers et ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni à une prise de décision automatisée.

Rapports d’utilisation de l’application

Au plus une fois par jour, l’application envoie un bref rapport sur la façon dont elle est utilisée et sur son bon fonctionnement. Le but n’est pas la mesure d’audience mais la recherche de défauts : sans cela, le fournisseur ne voit pas qu’un modèle de batterie n’est pas reconnu ou qu’une connexion échoue à répétition — et qui reste bloqué là supprime l’application sans jamais se manifester.

Sont transmis exclusivement :

• un identifiant d’installation aléatoire (voir ci-dessous)
• la version de l’application, la plateforme (iOS ou Android) et la version majeure du système d’exploitation
• le nombre d’appareils configurés, distingués entre batteries et régulateurs solaires
• les protocoles de batterie utilisés, par exemple « Ective » ou « JK »
• la classe de taille des batteries, par exemple « 100–199 Ah » — et non la capacité que vous avez saisie
• si le parc est monté en parallèle et si des seuils ont été modifiés
• si le mode démonstration est actif et si un abonnement est en cours
• des compteurs depuis le dernier rapport : ouvertures de l’application, tentatives de connexion, connexions réussies, interruptions par cause, erreurs de décodage
• la fréquence de chaque type d’alarme, par exemple « état de charge » ou « cellule trop chaude »

Ne sont pas transmis : les noms et emplacements que vous avez attribués, les adresses Bluetooth de vos appareils, aucune mesure individuelle (tension, courant, état de charge, température), votre position ni la langue configurée.

L’identifiant d’installation

Un nombre aléatoire que l’application génère elle-même et enregistre sur votre appareil. Il n’est pas dérivé de caractéristiques de l’appareil, n’est pas un identifiant publicitaire et ne peut être recoupé avec aucune autre application. Il sert uniquement à additionner les rapports d’une même installation au lieu de compter chaque rapport comme un nouvel utilisateur. Juridiquement, il s’agit donc d’une donnée pseudonymisée et non anonyme — d’où la présence de cette section. L’identifiant est réattribué si vous supprimez puis réinstallez l’application ; une réinitialisation de la configuration ne le change pas.

Base juridique

Art. 6, § 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est de trouver les défauts d’une application qui pilote du matériel que le fournisseur ne possède pas. En regard, les rapports ne contiennent ni contenus ni mesures et ne permettent d’identifier personne. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en vertu de l’art. 21 du RGPD — l’interrupteur dans les réglages est précisément cette opposition et prend effet immédiatement.

Prévention des abus

Comme pour les retours, le serveur enregistre une empreinte de l’adresse IP calculée avec un secret afin de limiter le nombre de rapports par source. L’adresse elle-même n’est pas conservée.

Les rapports se trouvent exclusivement sur un serveur exploité par le fournisseur au sein de l’Union européenne. Ils ne sont pas transmis à des tiers, ne servent pas à la publicité et ne sont pas recoupés avec d’autres sources. Les rapports individuels sont supprimés au bout de 90 jours, une installation au bout de 180 jours sans signe de vie.

Destinataires et transferts hors UE

Aucune donnée issue de l’utilisation de l’application n’est communiquée à des tiers. Les retours que vous envoyez vous-même résident exclusivement sur un serveur exploité par le fournisseur et ne sont pas communiqués. L’hébergeur intervient en qualité de sous-traitant pour l’exploitation du site et de ce serveur. Aucun service d’envoi de courriel externe n’est utilisé pour avertir le fournisseur des retours reçus.

Une exception concerne la requête de mise à jour de l’application : elle s’adresse à Expo (650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis). Y sont transmis la version de l’application, la plateforme et l’identifiant de l’état du programme chargé ; votre adresse IP est alors visible du service. Aucune autre donnée ne l’accompagne. Les États-Unis sont reconnus comme pays tiers sûr par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE—États-Unis), dans la mesure où le destinataire s’est soumis à ce cadre.

Pour le reste, le fournisseur ne procède à aucun transfert vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. La question de savoir si et vers où Apple ou Google transfèrent des données dans le cadre du traitement des achats relève de leurs propres conditions.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales sont réunies :

• droit d’accès aux données traitées (art. 15 du RGPD)
• droit de rectification des données inexactes (art. 16 du RGPD)
• droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD)

En pratique, cela concerne les journaux du serveur de ce site, les retours que vous avez vous-même envoyés et les rapports d’utilisation de votre installation. Le fournisseur ne détient aucune autre donnée à caractère personnel. Une demande informelle à l’adresse électronique indiquée ci-dessus suffit ; si vous avez envoyé un retour sans adresse électronique, veuillez préciser le moment approximatif et le contenu afin qu’il puisse être identifié. Pour les rapports d’utilisation, veuillez indiquer votre identifiant d’installation — il figure dans les réglages de l’application, sous « Rapports d’utilisation » ; sans lui, les rapports ne peuvent être rattachés et donc ni communiqués ni supprimés de façon ciblée.

Indépendamment de cela, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. L’autorité compétente est l’Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40–42, 1030 Vienne, [email protected].

Durée de conservation

Les journaux du serveur du site ne sont conservés que le temps nécessaire à son exploitation et à sa sécurité, puis supprimés. La configuration enregistrée sur votre appareil demeure jusqu’à ce que vous la supprimiez dans l’application ou que vous désinstalliez celle-ci. Les retours sont supprimés dès que la demande est traitée, et au plus tard 24 mois après leur réception ; les images jointes sont supprimées avec eux. Les rapports d’utilisation sont supprimés 90 jours après leur réception ; l’état agrégé d’une installation est supprimé lorsqu’aucun rapport n’est parvenu pendant 180 jours. Les empreintes utilisées pour prévenir les abus sont effacées après deux jours au maximum.

Enfants

L’application ne s’adresse pas aux enfants. Elle ne collecte d’elle-même aucune donnée ; seul est transmis ce que l’on envoie soi-même comme retour. Les conditions d’âge de la boutique concernée s’appliquent à la souscription d’un abonnement.

Modifications de la présente politique

La présente politique est adaptée lorsque l’application, le site ou la situation juridique évoluent. La version publiée ici fait foi ; la date de la dernière modification figure plus haut.